{"id":86597,"date":"2022-03-21T15:48:18","date_gmt":"2022-03-21T14:48:18","guid":{"rendered":"https:\/\/actin-co.com\/?page_id=86597"},"modified":"2025-09-12T17:52:13","modified_gmt":"2025-09-12T15:52:13","slug":"donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/actin-co.com\/fr\/donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0&Prime; override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2&Prime; top_padding=\u00a0\u00bb2&Prime; bottom_padding=\u00a0\u00bb5&Prime; overlay_alpha=\u00a0\u00bb50&Prime; gutter_size=\u00a0\u00bb3&Prime; column_width_percent=\u00a0\u00bb100&Prime; shift_y=\u00a0\u00bb0&Prime; z_index=\u00a0\u00bb0&Prime; content_parallax=\u00a0\u00bb0&Prime; uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb171890&Prime;][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100&Prime; position_vertical=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb gutter_size=\u00a0\u00bb3&Prime; overlay_alpha=\u00a0\u00bb50&Prime; shift_x=\u00a0\u00bb0&Prime; shift_y=\u00a0\u00bb0&Prime; shift_y_down=\u00a0\u00bb0&Prime; z_index=\u00a0\u00bb0&Prime; medium_width=\u00a0\u00bb0&Prime; mobile_width=\u00a0\u00bb0&Prime; width=\u00a0\u00bb1\/1&Prime;][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb207699&Prime;]Les informations recueillies \u00e0 partir de ce site sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par la SAS \u00ab\u00a0ACTINCO\u00a0\u00bb, 37 rue d\u2019Amsterdam \u2013 75008 Paris, inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 811047760, responsable de traitement, pour lui permettre de g\u00e9rer sa relation avec vous dans le cadre des \u00e9v\u00e8nements, formations, ou Masterminds qu\u2019elle organise, ou auxquels elle participe. Ces donn\u00e9es ne sont destin\u00e9es qu\u2019\u00e0 ACTINCO, \u00e0 votre employeur ou \u00e0 un organisme certificateur, ainsi qu\u2019\u00e0 ses sous-traitants pour des raisons techniques.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 des dur\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans la politique donn\u00e9es personnelles accessible via le lien \u00ab\u00a0Politique donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb en bas de page du site internet https:\/\/actin-co.com\/.<\/p>\n<p>Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement (\u00ab\u00a0droit \u00e0 l\u2019oubli\u00a0\u00bb), d\u2019opposition, de limitation, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es vous concernant, que vous pouvez exercer aux coordonn\u00e9es suivantes\u00a0: <a href=\"mailto:contact@ACTIN-CO.com\">contact@ACTIN-CO.com<\/a> ou par courrier \u00e0 ACTINCO &#8211; 37 rue d\u2019Amsterdam \u2013 75008 Paris. Vous avez le droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, \u00e0 savoir la Cnil en France, si vous estimez que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e8glementation europ\u00e9enne de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>1. Pr\u00e9ambule \u2013 Qui sommes-nous<\/strong><br \/>\nLe R\u00e8glement (EU) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, autrement appel\u00e9 le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab RGPD \u00bb) fixe, avec les autres textes applicables en la mati\u00e8re, le cadre juridique applicable aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Ces textes renforcent les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concern\u00e9es et des destinataires des donn\u00e9es. Ils imposent notamment que les personnes concern\u00e9es soient inform\u00e9es de leurs droits de mani\u00e8re concise, transparente, compr\u00e9hensible et ais\u00e9ment accessible.<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ACTINCO \u00bb : Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital de 5 000 euros, dont le si\u00e8ge est 37 rue d\u2019Amsterdam \u2013 75008 Paris, inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 811047760, repr\u00e9sent\u00e9e par sa Pr\u00e9sidente, Madame Fran\u00e7ois ACCA (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb), mettons en \u0153uvre les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont d\u00e9crits dans ce document.<\/p>\n<p>Nous accordons une grande importance \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et \u00e0 travers ce document, nous vous fournissons toutes les informations n\u00e9cessaires afin que vous sachiez ce que nous faisons avec vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et afin que vous ayez connaissance des droits que vous pouvez faire valoir \u00e0 tout moment.<br \/>\nPour une bonne compr\u00e9hension de la pr\u00e9sente politique il est pr\u00e9cis\u00e9 que :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab contact(s) \u00bb ou \u00ab clients \u00bb : personnes physiques en relation avec Nous (clients, prospects, relations, partenaires\u2026) ;<\/li>\n<li>\u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb d\u00e9signe toute information concernant les contacts ou clients (c\u2019est \u00e0 dire vous) qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse de courriel, donn\u00e9es bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez \u00e0 notre disposition \u00e0 tout moment ;<\/li>\n<li>\u00ab responsable du traitement \u00bb : personne physique ou morale qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente politique. Au titre de cette derni\u00e8re, le responsable du traitement est la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>\u00ab sous-traitant \u00bb : personne physique ou morale qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s\u2019agit en pratique des prestataires avec lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 travaille et qui peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n<li>\u00ab personnes concern\u00e9es \u00bb : d\u00e9signe les personnes qui peuvent \u00eatre identifi\u00e9es, directement ou indirectement. Il s\u2019agit notamment des \u00ab clients \u00bb et \u00ab contacts \u00bb ;<\/li>\n<li>\u00ab destinataires \u00bb : d\u00e9signe les personnes physiques ou morales qui re\u00e7oivent communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les destinataires des donn\u00e9es peuvent donc \u00eatre aussi bien des destinataires internes que des organismes ext\u00e9rieurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>2. Objet<\/strong><br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre et exploite des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatifs \u00e0 ses clients et contacts.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique a pour objet de satisfaire \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information mise \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9 et ainsi de formaliser les droits et les obligations des clients et contacts au regard du traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique ne porte que sur les traitements dont la Soci\u00e9t\u00e9 est responsable.<\/p>\n<p>Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9 directement par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par le biais d\u2019un sous-traitant sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9 par elle.<br \/>\nCette politique est ind\u00e9pendante de tout autre document pouvant s\u2019appliquer au sein de la relation contractuelle entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses clients et contacts (cookies, contrats commerciaux ou de partenariats, etc\u2026).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3. Principes g\u00e9n\u00e9raux et engagements<\/strong><br \/>\nUn traitement n\u2019est mis en \u0153uvre par la Soci\u00e9t\u00e9 concernant des donn\u00e9es de prospects, clients et contacts que s\u2019il porte sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par ou pour les services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 (formations, Masterminds, \u00e9v\u00e8nements\u2026), ou trait\u00e9es en relation avec ces services.<br \/>\nNous pouvons collecter vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque :<\/p>\n<ul>\n<li>vous visitez le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9, https:\/\/actin-co.com\/ ;<\/li>\n<li>vous cr\u00e9ez un compte sur le site https:\/\/actin-co.com\/ ;<\/li>\n<li>vous souscrivez, payez en ligne, assistez \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement, \u00e0 une formation ou \u00e0 un Mastermind organis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>vous vous inscrivez \u00e0 la Newsletter ;<\/li>\n<li>vous envoyez une r\u00e9clamation, posez une question ou nous faites parvenir toute autre remarque ;<\/li>\n<li>vous nous communiquez vos donn\u00e9es personnelles sur le site https:\/\/actin-co.com\/ ou de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout nouveau traitement, modification ou suppression d\u2019un traitement existant sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des clients et contacts.<br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ne traite pas de donn\u00e9es sensibles au sens de l\u2019article 9 du RGPD (c\u2019est \u00e0 dire toute les donn\u00e9es qui r\u00e9v\u00e8le l&rsquo;origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l&rsquo;appartenance syndicale, ainsi que le traitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, des donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins d&rsquo;identifier une personne physique de mani\u00e8re unique, des donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou des donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l&rsquo;orientation sexuelle d&rsquo;une personne physique). La Soci\u00e9t\u00e9 peut toutefois \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 traiter votre photographie pour d\u00e9montrer aux employeurs ou \u00e0 un organisme certificateur que vous avez assist\u00e9 aux formations qu\u2019elle organise. La Soci\u00e9t\u00e9 ne proc\u00e8de pas \u00e0 des d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4. Traitements et types de donn\u00e9es collect\u00e9es par traitement<\/strong><br \/>\n1\u00b0 Inscription \u00e0 une formation ou \u00e0 un Mastermind et suivi<br \/>\nDonn\u00e9es non techniques Donn\u00e9es techniques (sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9)<\/p>\n<ul>\n<li>Identification : nom \/ pr\u00e9nom \/ civilit\u00e9 \/ fonction au sein de l\u2019entreprise employeur \/ nom de l\u2019entreprise employeur \/ photographie prise lors de la formation ou de l\u2019\u00e9v\u00e8nement<\/li>\n<li>Coordonn\u00e9es : t\u00e9l\u00e9phone \/ adresse e-mail \u2022 Donn\u00e9es d\u2019identification (IP)<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de connexion (logs notamment)<\/li>\n<li>Donn\u00e9es bancaires : ACTINCO collecte uniquement un identifiant de paiement et une partie des chiffres de Votre carte bancaire (ce qui nous permet de reconna\u00eetre la carte ayant servi au dernier paiement). Nous attirons votre attention sur le fait que Vos donn\u00e9es bancaires sont collect\u00e9es par notre prestataire de service de paiement (STRIPE) et nous vous invitons \u00e0 consulter les dispositions applicables accessibles \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/stripe.com\/fr\/privacy ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>2\u00b0 Commentaires et questions, notamment via la rubrique Nous contacter<br \/>\nDonn\u00e9es non techniques Donn\u00e9es techniques (sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9)<\/p>\n<ul>\n<li>Identification : nom \/ pr\u00e9nom<\/li>\n<li>Coordonn\u00e9es : t\u00e9l\u00e9phone \/ adresse e-mail \/ adresse postale \u2022 Donn\u00e9es d\u2019identification (IP) si le commentaire ou la question est adress\u00e9 via le formulaire en ligne<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de connexion (logs notamment) si le commentaire ou la question est adress\u00e9 via le formulaire en ligne<\/li>\n<\/ul>\n<p>3\u00b0 Inscription \u00e0 la Newsletter<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es non techniques Donn\u00e9es techniques (sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9)<\/li>\n<li>Identification : adresse e-mail \u2022 Donn\u00e9es d\u2019identification (IP)<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de connexion (logs notamment)<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>5. Finalit\u00e9s des traitements<\/strong><br \/>\nSelon les cas, la Soci\u00e9t\u00e9 traite vos donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>g\u00e9rer la relation avec vous ;<\/li>\n<li>traiter et r\u00e9soudre toutes vos r\u00e9clamations ou questions ;<\/li>\n<li>recueillir votre avis ;<\/li>\n<li>suivre, d\u00e9velopper et am\u00e9liorer notre site internet ou nos services ;<\/li>\n<li>si vous l\u2019avez accept\u00e9, vous envoyer des informations (Newsletter\u2026) et des offres commerciales, concernant les services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>r\u00e9pondre aux questions qui nous sont pos\u00e9es (par t\u00e9l\u00e9phone ou en ligne) ;<\/li>\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations de certification, l\u00e9gales ou administratives.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6. Bases l\u00e9gales<\/strong><br \/>\nLes traitements reposent sur :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie pour les traitements li\u00e9s aux inscription et aux suivis de formations ;<\/li>\n<li>l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour ce qui concerne vos avis ;<\/li>\n<li>le consentement pour ce qui concerne la newsletter et le traitement de votre image (photographie prise \u00e0 l\u2019occasion de la formation ou du Mastermind).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>7. Destinataires des donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nLes donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es en Europe par Google Cloud Firebase. L\u2019adresse de son si\u00e8ge social est la suivante : Google Ireland Limited, Gordon House Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au registre du commerce en Irlande sous le num\u00e9ro : 368047 et dont le SIRET est le suivant : 79976916100016.<br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure que les donn\u00e9es ne soient accessibles qu\u2019aux Destinataires internes ou externes autoris\u00e9s suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>selon le cas : mandataires sociaux et salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n<li>si n\u00e9cessaire, salari\u00e9s des prestataires techniques de la Soci\u00e9t\u00e9 concourant au fonctionnement du site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des services (notamment prestataires informatiques, etc) :<\/li>\n<li>Madame Nathalie Joffre (traductrice)<\/li>\n<li>Madame Maelys Fassot, apprentie ACTINCO<\/li>\n<li>Basecamp LLC, 2045 W Grand Ave Ste B, PMB 53289, Chicago, IL 60612 USA (outil de gestion de projets)<\/li>\n<li>Klaxoon SAS, 3 avenue de Belle Fontaine, 35510, Cesson-S\u00e9vign\u00e9 (organisation de r\u00e9unions)<\/li>\n<li>Google mail, Gordon House, Barrow StreetDublin 4, Ireland (outil de messagerie \u00e9lectronique)<\/li>\n<li>Dropbox International Unlimited Company, One Park Place Floor 5, Upper Hatch Street Dublin 2 Ireland (stockage et gestion de fichiers)<\/li>\n<li>votre employeur<\/li>\n<li>le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 un organisme certificateur<\/li>\n<li>les organismes publics, exclusivement pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales de la Soci\u00e9t\u00e9., les auxiliaires de justice, les officiers minist\u00e9riels.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure du respect par ses sous-traitants de leurs obligations en vertu de la r\u00e9glementation applicable. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage notamment \u00e0 signer avec tous ses sous-traitants un contrat \u00e9crit et impose aux sous-traitants des obligations ad\u00e9quates en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es Personnelles.<br \/>\nVos Donn\u00e9es Personnelles ne seront pas c\u00e9d\u00e9es, lou\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes ou soci\u00e9t\u00e9s sans votre accord.<br \/>\nA l\u2019exception de la communication aux personnes d\u00e9finies ci-dessus, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne feront pas l\u2019objet de communications, cessions, locations ou \u00e9changes au b\u00e9n\u00e9fice de quelques tiers que ce soit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>8. Transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br \/>\nSi c\u2019est n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, il est possible que vos donn\u00e9es fassent, pour des raisons techniques, l\u2019objet d\u2019un transfert dans un pays tiers. Lorsque le pays concern\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation (ce qui signifie qu\u2019ils offrent \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel un degr\u00e9 de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui qui est en cours sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne), la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure que le transfert est encadr\u00e9 par l\u2019une des mesures de garantie appropri\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>des clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la CNIL,<\/li>\n<li>notre adh\u00e9sion \u00e0 un code de conduite approuv\u00e9 en vigueur,<\/li>\n<li>le respect d\u2019un m\u00e9canisme de certification certifi\u00e9 par un organisme agr\u00e9\u00e9, des r\u00e8gles d\u2019entreprises contraignantes approuv\u00e9es par la CNIL.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez obtenir un copie des garanties en questions en le demandant dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous \u00e0 l\u2019article 11.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>9. Dur\u00e9e de conservation<\/strong><br \/>\nLa dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est d\u00e9finie par la Soci\u00e9t\u00e9 au regard des contraintes l\u00e9gales et contractuelles qui p\u00e8sent sur elle.<\/p>\n<p>Traitement Dur\u00e9e de conservation de Vos Donn\u00e9es Personnelles<br \/>\nVos donn\u00e9es d\u2019identification \u00e9lectronique (vos logs de connexion collect\u00e9s, sous r\u00e9serve de votre accord et du param\u00e9trage de votre terminal, via l\u2019utilisation de cookies et autres traceurs plac\u00e9s sur notre site) Conservation conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas 13 mois<\/p>\n<p>La photographie prise lors d\u2019un \u00e9v\u00e8nement ou d\u2019une formation 5 ans \u00e0 compter de l\u2019\u00e9v\u00e8nement ou de la formation<br \/>\nProspection commerciale \u00e9lectronique 3 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re activit\u00e9<br \/>\nCookies 6 mois maximum<br \/>\nDonn\u00e9es de fr\u00e9quentation brutes associ\u00e9es \u00e0 un identifiant 13 mois<br \/>\nConservation des donn\u00e9es de carte bancaire suite \u00e0 un paiement ponctuel 15 mois<br \/>\n(les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par un prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9)<br \/>\nConservation de la carte bancaire dans le portefeuille \u00e9lectronique pour faciliter les achats ult\u00e9rieurs Jusqu&rsquo;au retrait du consentement ou la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la carte bancaire<br \/>\n(les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par un prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9)<\/p>\n<p>Au terme de cette dur\u00e9e de conservation et, sous r\u00e9serve des dispositions permettant un archivage strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un droit et \u00e0 la preuve de ce droit pour la dur\u00e9e des d\u00e9lais de prescription applicables ou en vertu des obligations l\u00e9gales auxquelles la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9truit les Donn\u00e9es Personnelles ou les anonymise de mani\u00e8re irr\u00e9versible, de sorte qu\u2019elles ne constituent plus des Donn\u00e9es Personnelles.<br \/>\nLes op\u00e9rations de suppression ou d\u2019anonymisation de Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des op\u00e9rations irr\u00e9versibles. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>10. Vos droits<\/strong><br \/>\n1\u00b0 Droit d\u2019acc\u00e8s<br \/>\nLes clients et contacts disposent traditionnellement d\u2019un droit de demander \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 la confirmation que des donn\u00e9es les concernant sont ou non trait\u00e9es.<br \/>\nLes clients et contacts disposent \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s.<br \/>\nLes clients et contacts ont le droit de demander une copie de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet du traitement aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, en cas de demande de copie suppl\u00e9mentaire, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra exiger la prise en charge financi\u00e8re de ce co\u00fbt par les clients et contacts.<br \/>\nSi les clients et contacts pr\u00e9sentent leur demande de copie des donn\u00e9es par voie \u00e9lectronique, les informations demand\u00e9es lui seront fournies sous une forme \u00e9lectronique d\u2019usage courant, sauf demande contraire.<br \/>\nLes clients et contacts sont inform\u00e9s que ce droit d\u2019acc\u00e8s ne peut pas porter sur des donn\u00e9es dont la loi n\u2019autorise pas la communication.<\/p>\n<p>2\u00b0 Droit de rectification<br \/>\nAfin de permettre une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la personne concern\u00e9e pourra solliciter la Soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra se voir reprocher une absence de mise \u00e0 jour si le client ou le contact n\u2019actualise pas ses donn\u00e9es.<\/p>\n<p>3\u00b0 Autres droits<br \/>\nDans les conditions d\u00e9finies par les textes applicables, les clients et contacts disposent \u00e9galement, dans certains cas, d\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement (article 17 du RGPD), d\u2019un droit d\u2019opposition (article 21 du RGPD), d\u2019un droit \u00e0 la limitation (article 18 du RGPD), d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es (article 20 du RGPD), du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s leur mort (art. 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e).<\/p>\n<p>4\u00b0 Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<br \/>\nLes clients et contacts concern\u00e9s par le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont inform\u00e9s de leur droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, \u00e0 savoir la Cnil en France, s\u2019ils estiment que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e8glementation europ\u00e9enne de protection des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>Cnil \u2013 Service des plaintes : 3, place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 PARIS CEDEX 07<br \/>\nT\u00e9l : 01 53 73 22 22<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>11. Comment exercer vos droits<\/strong><br \/>\nLA DEMANDE DOIT ETRE ADRESSEE PAR MAIL A contact@ACTIN-CO.com OU PAR COURRIER A ACTINCO &#8211; 37 rue d\u2019Amsterdam \u2013 75008 Paris.<br \/>\nLes personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es qu\u2019il s\u2019agit de droits qui ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9s que par elles. Pour satisfaire \u00e0 cette obligation, la Soci\u00e9t\u00e9 v\u00e9rifiera l\u2019identit\u00e9 de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 que si les demandes d&rsquo;une personne concern\u00e9e sont manifestement infond\u00e9es ou excessives, notamment en raison de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des co\u00fbts administratifs support\u00e9s pour fournir les informations, proc\u00e9der aux communications ou prendre les mesures demand\u00e9es ; ou refuser de donner suite \u00e0 ces demandes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>12. Caract\u00e8re facultatif ou obligatoire des r\u00e9ponses<\/strong><br \/>\nLes clients et contacts sont inform\u00e9s sur chaque formulaire de collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses par la pr\u00e9sence d\u2019un ast\u00e9risque.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 des r\u00e9ponses sont obligatoires et o\u00f9 vous ne les fournissez pas, vous ne pourrez pas soit vous inscrire au programme fid\u00e9lit\u00e9, soit aller au bout de la commande en ligne.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>13. Liens vers les sites tiers<\/strong><br \/>\nNous pourrons vous pr\u00e9senter des liens avec d\u2019autres sites web. C\u2019est notamment le cas des rubriques \u00ab nous rejoindre \u00bb et \u00ab devenir franchis\u00e9 \u00bb. N\u00e9anmoins, nous ne serons pas responsables du contenu ou des politiques de collecte d&rsquo;information sur ces sites web. Si vous visitez les sites web de tierces personnes, nous vous recommandons de v\u00e9rifier leurs politiques en mati\u00e8re de collecte d\u2019information et de protection de la vie priv\u00e9e. Nous n&rsquo;acceptons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Veuillez v\u00e9rifier ces politiques avant de communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces sites web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>14. Communication \u00e9lectronique (email, sms)<\/strong><br \/>\nD\u00e8s lors que vous avez accept\u00e9 de recevoir des offres (Newsletter et\/ou offres commerciales) de la part la Soci\u00e9t\u00e9, vous avez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 de vous d\u00e9sabonner en cliquant sur le lien qui vous est propos\u00e9 ou par les autres moyens qui vous sont propos\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>15. Droit d\u2019usage conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 se voit conc\u00e9der par les clients et contacts un droit d\u2019usage et de traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessus.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>16. S\u00e9curit\u00e9<\/strong><br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019elle estime appropri\u00e9es pour lutter contre la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration ou la divulgation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es de mani\u00e8re accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures figurent principalement :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019utilisation de mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019acc\u00e8s aux locaux (fermeture des bureaux, badges, etc.) ;<\/li>\n<li>login et password pour toutes nos applications m\u00e9tiers ;<\/li>\n<li>la gestion des habilitations pour l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>VPN dans le cadre des connexions \u00e0 distance ;<\/li>\n<li>Audits de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement (tests d\u2019intrusion\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour ce faire, la Soci\u00e9t\u00e9 peut se faire assister de tout tiers de son choix pour proc\u00e9der, aux fr\u00e9quences qu\u2019il estimera n\u00e9cessaires, \u00e0 des audits de vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou des tests d\u2019intrusion. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage, en cas de changement des moyens visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 les remplacer par des moyens d\u2019une performance sup\u00e9rieure. Aucune \u00e9volution ne pourra conduire \u00e0 une r\u00e9gression du niveau de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>17. Violation des donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nEn cas de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et \u00e0 moins que la violation en question ne soit pas susceptible d&rsquo;engendrer un risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 le notifier \u00e0 la Cnil dans les conditions prescrites par la r\u00e9glementation applicable.<br \/>\nSi ladite violation fait porter un risque \u00e9lev\u00e9 pour les clients et contacts et que les donn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>en avisera les clients et contacts concern\u00e9s ;<\/li>\n<li>communiquera aux clients et contacts concern\u00e9s les informations et recommandations n\u00e9cessaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>18. Registre des traitements<\/strong><br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019un registre des traitements.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>19. \u00c9volution<\/strong><br \/>\nLa pr\u00e9sente politique peut \u00eatre modifi\u00e9e ou am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d\u2019\u00e9volution l\u00e9gale, jurisprudentielle, des d\u00e9cisions et recommandations de la Cnil ou des usages. Toute nouvelle version de la pr\u00e9sente politique sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des clients et contacts, en ligne sur le Site.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0&Prime; override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2&Prime; top_padding=\u00a0\u00bb2&Prime; bottom_padding=\u00a0\u00bb5&Prime; overlay_alpha=\u00a0\u00bb50&Prime; gutter_size=\u00a0\u00bb3&Prime; column_width_percent=\u00a0\u00bb100&Prime; shift_y=\u00a0\u00bb0&Prime; z_index=\u00a0\u00bb0&Prime; content_parallax=\u00a0\u00bb0&Prime; uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb171890&Prime;][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100&Prime; position_vertical=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb gutter_size=\u00a0\u00bb3&Prime; overlay_alpha=\u00a0\u00bb50&Prime; shift_x=\u00a0\u00bb0&Prime; shift_y=\u00a0\u00bb0&Prime; shift_y_down=\u00a0\u00bb0&Prime; [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":6,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-86597","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.1.1 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Donn\u00e9es personnelles - Actinco<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Donn\u00e9es personnelles - Actinco\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0&Prime; 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